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Nouveau cahier des charges du contrat responsable

Le décret définissant le nouveau cahier des charges du contrat responsable, paru en novembre dernier, a été tout récemment précisé par une circulaire d’application. En suivant ce lien, vous trouverez un décryptage de cette nouvelle réglementation qui doit être combinée avec le décret « panier de soins » instituant la couverture complémentaire santé minimale à compter du 1er janvier 2016. Ce dispositif entre en vigueur dès le 1er avril 2015. Cependant, en tant qu'entreprise, vous bénéficiez, sous certaines conditions, d’une période transitoire.

Nos équipes commerciales restent à votre disposition pour vous accompagner et répondre à vos questions.