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La DSN, c’est quoi ?


La Déclaration Sociale Nominative (DSN) doit être mise en place dans toutes les entreprises du secteur privé au 1er juillet 2017. En quoi consiste ce nouveau processus déclaratif ?


Un projet majeur de la politique nationale

 

Mise en œuvre par la loi Warsmann du 22 mars 2012 (article 35), la Déclaration Sociale Nominative (DSN) vise à simplifier et alléger les formalités pour les entreprises. Elle remplacera, à partir du 1er janvier 2017, les différentes déclarations sociales actuelles par une transmission unique, dématérialisée et mensuelle. Dans un contexte de complexité administrative et déclarative très forte, c’est le projet majeur du « choc de simplification » initié par le gouvernement et un des chantiers phares du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.


Un nouveau mode déclaratif

Jusqu’à présent, les employeurs devaient fournir de nombreuses déclarations sociales aux différents organismes et à des échéances diverses. Avec la DSN, c’est l’arrivée d’une modalité déclarative simplifiée, rythmée par l’acte de paie. La DSN se substitue progressivement à la quasi-totalité de vos déclarations. Elle repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et du signalement d’événements de vos salariés (arrêts maladie, fin de contrat de travail…).


Concrètement…

La DSN organise chaque mois la transmission dématérialisée de ces informations via un flux émis depuis votre logiciel de paie, ou celui de votre tiers déclarant. Ces données sont ensuite redirigées aux organismes concernés sans aucune intervention de votre part.


IPECA PREVOYANCE est prêt à recevoir vos DSN Phase 3

IPECA PREVOYANCE est prêt depuis le 1er septembre 2016 à recevoir vos DSN Phase 3. Ce nouveau format dématérialisé et unique se substitue, depuis le 1er janvier 2017, à l’ensemble de vos déclarations de données sociales incluant : 

  • Déclaration des entrées / sorties de personnel (déjà présent en DSN phase 2)
  • Déclaration et paiement des cotisations de vos contrats de prévoyance et retraite supplémentaire (nouveauté de la DSN phase 3)

Afin de vous accompagner au mieux dans le passage à la DSN, une équipe DSN est dédiée au traitement et la bonne prise en compte de vos déclarations.

E-mail : ipeca.dsn@ipeca.fr

Téléphone : 01.56.56.49.99

 


LE SAVIEZ-VOUS ?

A terme, la DSN remplacera une trentaine de déclarations

 







Glossaire

AE : attestation employeur
BRC : bordereau récapitulatif des cotisations et contributions sociales
CCVRP : Caisse de compensation des VRP
CI-BTP : congés intempéries du BTP
DADS-U : déclaration annuelle des données sociales unifiées
DMMO : déclaration des mouvements de main-d’œuvre
Ducs : déclaration unifiée des cotisations sociales
DSIJ : déclaration de salaire pour le versement des indemnités journalières maladie, maternité,
paternité
Emmo : enquête sur les mouvements de main-d’œuvre
ETT : entrepreneur de travail temporaire
MSA : Mutualité sociale agricole
RMM : relevé mensuel des missions
Tesa : titre emploi simplifié agricole
Tese : titre emploi service entreprise
TR : tableau récapitulatif




La DSN à la loupe

D’abord ouverte au volontariat, la DSN sera généralisée à tous les employeurs au 1er juillet 2017. Ce processus remplacera, automatisera et simplifiera toutes les déclarations sociales demandées aux entreprises. Le point sur tout ce qu’il faut savoir sur la DSN.