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Comment fonctionne la DSN ?


La DSN simplifie considérablement le processus déclaratif. Zoom sur ses différentes étapes.




1- Chaque mois, dès la paie mensuelle réalisée, vous ou votre tiers déclarant, transmettez les données sociales nominatives de vos salariés sur net-entreprises.fr. Soit en déposant un fichier, soit de manière automatisée directement à partir de votre logiciel de paie.



Bon à savoir :
la DSN transmise peut être modifiée jusqu'à la date limite de déclaration et autant de fois que nécessaire.

 


2 - Ces données sont ensuite redirigées aux organismes concernés sans aucune intervention de votre part, selon les modalités suivantes :

  • chaque mois (tous les 5 du mois M+1 ou tous les 15 du mois M+1 en fonction de vos obligations), un flux transmet les données caractéristiques propres à votre entreprise et à vos collaborateurs : identification de l’entreprise, de l’établissement, du salarié, informations sur le contrat de travail, la rémunération et les contrats complémentaires.
  • ponctuellement, un flux est envoyé dans les 5 jours suivant la survenue d’événements pour vos salariés : arrêt de travail, maternité, reprise de travail, rupture ou fin de contrat…

 


3 - L’importance de la conformité du paramétrage.

Pour nous permettre de vous offrir un service totalement adapté, nous vous invitons à vérifier que votre DSN respecte les critères d’éligibilité suivants :

  • cohérence siret/ référence contrat
  • cohérence code contrat / code population/ code option 
  • cohérence base assujettie (assiette ou code base assujettie bloc 79.001)

Ces données sont ensuite redirigées aux organismes concernés sans aucune intervention de votre part, selon les modalités suivantes : Ces données sont ensuite redirigées aux organismes concernés sans aucune intervention de votre part, selon les modalités suivantes :

 


4 - Le paramétrage votre DSN.

Afin d’éviter toute erreur dans le paramétrage de votre DSN, nous vous invitons, d’ores et déjà, à télécharger votre fiche de paramétrage, disponible sur votre tableau de bord net-entreprises.

Pour faciliter le paramétrage des blocs (contacts émetteur, cotisation et paiement) que nous exploitons pour votre gestion de contrat, une notice d’accompagnement vous est proposée, ci-dessus, à remettre à votre éditeur.

Guide du démarrage DSN Phase 3

 


5 - L’adhésion au prélèvement SEPA.

Si vous souhaitez adhérer au prélèvement SEPA, via la DSN, connectez-vous à votre espace personnel sur le site net-entreprises pour accéder au module de gestion des mandats SEPA. Le mandat acquitté sera transmis par net-entreprises à IPECA PREVOYANCE. Pour rappel, vous devrez conserver une copie de ce mandat. Pour plus de précision, veuillez cliquer sur le lien suivant: net-entreprises

 




En savoir plus

Vous voulez accéder aux dernières actualités de la DSN : documentation technique, liste des éditeurs, témoignages, questions-réponses… ? Rendez-vous sur www.dsn-info.fr





La DSN à la loupe

D’abord ouverte au volontariat, la DSN sera généralisée à tous les employeurs au 1er juillet 2017. Ce processus remplacera, automatisera et simplifiera toutes les déclarations sociales demandées aux entreprises. Le point sur tout ce qu’il faut savoir sur la DSN.