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Quel calendrier de déploiement ?


Le déploiement de la DSN se fait progressivement. Il est prévu en trois phrases jusqu'à l'obligation légale au 1er juillet 2017.




Phase 1 

Depuis avril 2013 et jusqu’en septembre 2015 

Les entreprises volontaires peuvent transmettre la DSN en remplacement de 4 déclarations : 

  • l’attestation employeur destinée à Pôle emploi (AE), 
  • l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (DSIJ), 
  • la déclaration et l'enquête de mouvements de main d’œuvre pour les établissements de moins de 50 salariés (DMMO et EMMO), 
  • la radiation des contrats groupe pour les contrats en assurance complémentaire et supplémentaire.

Phase 2 

Depuis le 1er mars 2015

En plus de la reprise du périmètre de la phase 1, la DSN est élargie à : 

  • la DUCS Urssaf (bordereau récapitulatif de cotisations, tableau récapitulatif),
  • aux établissements de travail temporaire, 
  • et aux attestations de salaire pour le versement des Indemnités Journalières des accidents et maladies professionnelles. 

Phase 3 : la généralisation

A partir du 1er juillet 2017, la DSN sera obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé

Elle englobera, en plus de la reprise des périmètres des phases 1 et 2, les déclarations de cotisations suivantes : 

  • la Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) destinée à l’Urssaf (dont le bordereau récapitulatif des cotisations), 
  • le Bordereau de versement mensuel (BVM), 
  • la Déclaration trimestrielle de salaires (DTS).





 



La DSN à la loupe

D’abord ouverte au volontariat, la DSN sera généralisée à tous les employeurs au 1er juillet 2017. Ce processus remplacera, automatisera et simplifiera toutes les déclarations sociales demandées aux entreprises. Le point sur tout ce qu’il faut savoir sur la DSN.