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La reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique


A l’issue d’un arrêt de travail pour maladie, un salarié peut, sur prescription médicale et avec l'accord de sa Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique. C’est ce qu’on appelle communément un "mi-temps thérapeutique. Décryptage.


Quand la reprise du travail à temps partiel est-elle préconisée ?

  • soit lorsque le médecin traitant (ou le médecin qui a prescrit les arrêts de travail) estime que le salarié ne peut pas reprendre immédiatement son travail à temps plein, mais que la reprise du travail contribuerait toutefois à son rétablissement,
  • soit lorsque le salarié doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.

 

Quelles sont les formalités à effectuer lors de la reprise ?

Lorsqu’un salarié reprend son travail à temps partiel pour motif thérapeutique, l’employeur doit en informer la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de son salarié. Une nouvelle attestation de salaire est à établir. Elle doit indiquer :

  • la date de reprise du travail,
  • la période de travail à temps partiel,
  • le salaire brut perçu,
  • le salaire brut que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé à temps complet,
  • le motif de son absence.

La CPAM accorde ou non l'autorisation de reprise à temps partiel. En cas d'accord, le salarié effectue une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail, qui émet un avis d'aptitude (avec réserves) ou d'inaptitude.

 

Quelles sont les modalités de retour du salarié ?

La reprise du travail à temps partiel, ou « mi-temps thérapeutique », n’est soumise à aucune disposition réglementaire, qu’il s’agisse de durée ou d’horaires de travail. Le salarié et l’employeur doivent donc s’accorder ensemble sur ses modalités pratiques.

 

Quel montant d’indemnités journalières ?

En cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique, les indemnités journalières maladie peuvent être maintenues, en tout ou en partie, dans la limite de 12 mois maximum, par la CPAM du salarié. C’est également elle qui fixe leur montant. Sauf cas exceptionnel, ce montant cumulé au salaire du salarié ne peut dépasser le salaire mensuel normal d'un travailleur de la même catégorie professionnelle.

 


Sources

http://vosdroits.service-public.fr/F348.xhtml