En cas de maladie, tout salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail et d’indemnités journalières de la Sécurité sociale… à condition que lui et son employeur remplissent certaines obligations.
Percevoir des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail : des obligations à remplir par le salarié et son employeur, des modalités qui varient selon les cas. Décryptage.
Après avoir transmis les volets 1 et 2 de son arrêt de travail à sa CPAM, le salarié adresse obligatoirement à son employeur le volet 3 dans un délai de 48 h.
A réception, l’employeur établit une attestation de salaire et la transmet à la CPAM de son salarié.
C'est sur la base des éléments déclarés sur cette attestation que la CPAM déterminera si le salarié remplit les conditions requises pour percevoir des indemnités journalières (IJ) pendant son arrêt de travail pour maladie.
Si tel est le cas, elle en calculera le montant. Les IJ seront ensuite versées au salarié, ou à l’employeur en cas de subrogation.
Pour établir cette attestation de salaire, l’employeur peut remplir le formulaire n° S 3201 et l’adresser par courrier à la CPAM du salarié. Mais le plus simple est encore de se connecter sur le site net-entreprises et de s’inscrire gratuitement au service en ligne « Attestation de salaire » qui permet un envoi automatique de l’attestation à CPAM du salarié.
Dans cette situation, l’employeur doit établir une nouvelle attestation de salaire.
Elle permettra à la CPAM de déterminer si le salarié remplit les conditions requises pour continuer à avoir droit aux IJ. Cette attestation de salaire (formulaire n° S 3202) peut elle aussi être adressée par courrier à la CPAM du salarié ou être remplie en ligne sur le site net-entreprises.
Lorsque le salarié reprend son travail, l’employeur doit établir une nouvelle attestation de salaire sur laquelle apparaît la date de reprise effective du travail.
Sources
http://www.ameli.fr
http://vosdroits.service-public.fr
Le salarié peut être autorisé à s'absenter de son domicile durant son arrêt de travail. Il devra cependant être chez lui de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf si des soins ou des examens médicaux sont programmés dans ces tranches horaires. Par dérogation, son médecin peut aussi autoriser les sorties libres.
Dans tous les cas, le salarié doit accepter de se soumettre aux contrôles organisés par CPAM. Pendant toute la durée de son arrêt, il doit également :
• S'abstenir de toute activité non autorisée ;
• Ne pas séjourner en dehors de son département de résidence sans l'accord préalable de sa CPAM.
En cas de non-respect de ces obligations, le salarié devra restituer les indemnités journalières qui lui ont été versées.
Sous réserve de respecter certaines conditions, le salarié en arrêt de travail pour maladie peut percevoir des indemnités journalières (IJ) pendant cette période, après un délai de carence de 3 jours.
• Si l’arrêt de travail est inférieur à 6 mois. Le salarié a droit aux IJ :
o s’il a travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail, ou qu’il a cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC* horaire au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt de travail, en cas d'activité à caractère saisonnier ou discontinu ;
o s’il a travaillé au moins 800 heures ou a cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC* horaire, au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail.
• Si l’arrêt de travail se prolonge sans interruption au-delà de 6 mois (arrêt longue durée). Le salarié a droit aux IJ s'il :
o justifie de 12 mois d'immatriculation, en tant qu'assuré social, à la date de son arrêt de travail ;
o a travaillé au moins 800 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail, dont 200 heures au moins au cours des 3 premiers mois ;
o ou a cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC* horaire au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail, dont 1 015 fois le montant du SMIC* horaire au cours des 6 premiers mois.
L'indemnité journalière est égale à 50 % du salaire journalier de base qui est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois travaillés (12 mois en cas d’activité saisonnière ou discontinue) dans la limite de 1,8 SMIC* mensuel.
Les IJ sont versées à partir du 4e jour d'arrêt de travail après un délai de carence de 3 jours.
Si l’arrêt de travail se prolonge au-delà de 3 mois et qu’une augmentation générale des salaires intervient pendant cette période, le salarié peut bénéficier d'une revalorisation de son indemnité journalière.
Dans le cas d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, la Sécurité sociale verse une indemnité journalière dès le 1er jour de l’accident du travail (66 % du salaire mensuel de base précédant l’accident) sans délai de carence. Cette indemnité est majorée à compter du 29ième jour d’arrêt de travail (80 % du salaire mensuel de base précédant l’accident).
Les indemnités journalières de maladie versées par la Sécurité sociale ne sont pas soumises à cotisations sociales, même lorsqu'elles sont versées par l'intermédiaire de l'employeur (subrogation).
En revanche, elles sont assujetties à la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) et à la Contribution Sociale Généralisée (CSG).
* Salaire minimum interprofessionnel de croissance
Un employeur a la possibilité d’avancer les indemnités journalières à son salarié en arrêt maladie pour les percevoir ensuite de sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). C’est ce qu’on appelle la subrogation. Précisions.
La subrogation est une option qui consiste pour l’employeur à percevoir directement, à la place de son salarié, les indemnités journalières (IJ) qui lui sont dues par sa CPAM pendant son arrêt de travail. Concrètement, l’employeur avance au salarié le montant des IJ avant d’être remboursé par la CPAM. Cette démarche permet au salarié de percevoir plus rapidement ses IJ.
La subrogation n'est possible que si le salaire maintenu (cf encadré) par l'employeur est au moins égal aux indemnités journalières. L’employeur ne peut y avoir droit si le montant des IJ qu’il perçoit de la CPAM dépasse celui du salaire qu'il verse au salarié.
A noter : les IJ versées doivent figurer sur le bulletin de paie pour être déduites de l’assiette des cotisations redevables par l’employeur.
La demande de subrogation s'effectue au moment d’établir l'attestation de salaire. En bas du formulaire, il suffit de compléter le cadre "Demande de subrogation en cas de maintien de salaire". Sont à indiquer alors :
• Les dates de début et de fin de la période pendant laquelle l’employeur demande la subrogation :
○ Date de début : préciser la date de début de l'arrêt de travail ;
○ Date de fin : préciser la date de fin de la durée maximale de maintien du salaire et de la subrogation (et non pas celle de fin de l'arrêt de travail) telle qu'elle est définie par la convention collective ou l’accord de branche.
• Le numéro du compte postal ou bancaire sur lequel doivent être versées les indemnités journalières. Ce numéro doit être conforme au numéro qui a déjà éventuellement été transmis à la CPAM du salarié.
Les indemnités journalières dues au salarié seront directement versées par sa CPAM à son employeur, tous les 14 jours, à terme échu, sans aucune autre formalité.
A cette fin, lors de la 1ère demande de subrogation, il est utile de joindre un relevé d’identité bancaire (RIB) ou relevé d’identité postale (RIP).
Quel est le salaire à maintenir ?
Le droit au maintien du salaire du salarié malade peut résulter de la loi ou des conventions collectives. La garantie de maintien du salaire s’applique a minima aux salariés :
• ayant plus d’un an d’ancienneté ;
• justifiant de leur incapacité de travail dans les 48 heures par certificat médical ;
• pris en charge par la Sécurité sociale ;
• soignés sur le territoire français ou dans l’un des pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
La durée d'indemnisation et le montant de l’indemnisation du salarié pendant son arrêt de travail varie suivant l'ancienneté du salarié et la durée de l'absence :
• pendant une première période de 30 jours, le salarié perçoit 90 % de sa rémunération brute ;
• puis les 30 jours suivants, il touche 2/3 de cette rémunération.
Ces deux temps d'indemnisation sont augmentés chacun de 10 jours par période entière de 5 ans d'ancienneté en plus de la durée minimale d’un an, sans que chacun d'eux puisse dépasser 90 jours. Ces montants ou durée peuvent être augmentés par voie conventionnelle.
L'employeur est tenu d'effectuer une attestation de salaire dans les cas suivants
• À réception de l'avis d'arrêt de travail (formulaire n° S 3201) ;
• En cas de prolongation de l'arrêt de travail au-delà de 6 mois (formulaire n° S 3202) ;
• Pendant l'instruction amenée à reconnaître le caractère professionnel de la maladie ;
• Au moment de la reprise du travail par le salarié (en indiquant la date de la reprise) ;
• Si le salarié reprend son emploi à temps partiel pour motif thérapeutique.
L’employeur peut au choix :
• Effectuer une déclaration en ligne sur le site net-entreprises ;
• Envoyer un formulaire papier à la caisse d'Assurance Maladie de son salarié.
L’attestation de salaire comprend 5 zones à remplir avec soin. Les éléments renseignés permettront à l'Assurance Maladie :
• De déterminer si salarié remplit les conditions requises pour avoir droit aux indemnités journalières (IJ) ;
• De calculer le montant des IJ.
Tout d’abord, dans le titre du formulaire, cocher la case "Maladie", "Maternité" ou "Paternité", pour indiquer le motif de l'arrêt de travail du salarié.
Zone 1 - Employeur
Il indique ici ses coordonnées complètes et son numéro SIRET.
Zone 2 - Assuré(e)
Indiquer les renseignements suivants concernant le salarié :
• Son numéro de Sécurité sociale (15 chiffres au total) ;
• Son état-civil (préciser le nom de jeune fille pour une femme mariée) ;
• Sa catégorie professionnelle (exemples : ouvrier qualifié, vendeur, cadre, apprenti, etc.).
Zone 3 - Renseignements permettant l'étude des droits :
• Situation à la date de l'arrêt : indiquer si le salarié était au travail ou en congés payés ;
• Date du dernier jour de travail : noter le dernier jour de présence du salarié, même si la journée de travail n'a pas été achevée ;
• Date de reprise du travail : inscrire la date effective de reprise du travail. Si le salarié est toujours en arrêt, cocher la case « non repris à ce jour » ;
• Reprise à temps partiel : cocher cette case si le médecin a prescrit au salarié la reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique ;
• Ou indiquer si les 150 heures de travail ont bien été effectuées au cours des 3 mois civils (ou 90 jours consécutifs) précédant la date de début du congé. Cas particuliers (si le salarié exerce une profession à caractère discontinu : intermittent du spectacle, artiste-auteur, saisonnier, intérimaire, travailleur à domicile...) ;
• Ou indiquer si les 600 heures de travail ont bien été effectuées au cours des douze mois civils (ou des 365 jours consécutifs) précédant la date de début de son congé.
Zone 3bis - Salaires de référence :
• Période de référence : pour un salarié, prendre en compte ses 3 derniers salaires ; pour les professions à caractère discontinu, se référer aux 12 derniers salaires * ;
• Salaires de référence : indiquer les salaires bruts soumis à cotisations (y compris les primes et les heures supplémentaires) inclus dans la période de référence * ;
• Le motif de l'absence avec les sigles appropriés (par exemple MAL pour maladie ou COP pour congés payés...) ;
• Le nombre d'heures réellement effectuées par le salarié ;
• Le nombre d'heures qu'aurait réellement accompli le salarié s'il avait pu travailler à temps complet à ce poste ;
• Le salaire rétabli sur la base de l'emploi à temps complet.
* Les derniers salaires sont ceux des mois civils accomplis dans leur totalité, précédant l'interruption de travail (lendemain du dernier jour de travail que vous aurez indiqué sur l'attestation de salaire).
Quelques consignes :
• Reporter une seule paie par ligne, suivant la périodicité (exemple : les trois dernières paies échues pour un salarié payé au mois ; les six dernières paies échues s'il est rémunéré à la quinzaine) ;
• Préciser toujours si les salaires indiqués sont des montants bruts ou nets, afin d'éviter tout retard ou erreur dans le calcul des indemnités journalières ;
• La case « salaire rétabli » est à remplir lorsque le salarié n'a pas travaillé 3 mois consécutifs dans l’entreprise. Une nouvelle base de calcul, dite « salaire rétabli » ou « salaire reconstitué », est alors effectuée pour permettre le calcul de son indemnité journalière. A noter : en cas d'absence non autorisée ou de contrat de travail à temps partiel, le salaire n’est pas à rétablir ;
En cas de difficultés pour remplir cette rubrique, adresser les photocopies des bulletins de paie à la caisse d’Assurance Maladie du salarié.
Zone 4 - Attestation sur l'honneur, Le salarié doit signer une attestation sur l'honneur en cas de congé maternité, paternité ou adoption.
Zone 5 - Demande de subrogation, Lorsqu'un accord de branche ou la convention collective de l’entreprise le prévoit, le salarié peut continuer à toucher un salaire total ou partiel pendant son congé. L’employeur peut alors demander la subrogation.
Pour finir, ne pas oublier de dater et de signer l'attestation de salaire.
Sources
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Depliant_Maladie.pdf
Le salarié victime d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection spéciale pendant son arrêt de travail et à l’issue de celui-ci. Comment faire reconnaître le caractère professionnel d’une maladie ? Quelle est la prise en charge de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ? Éclairages.
Pour être reconnue comme étant d’origine professionnelle, la maladie d’un salarié doit résulter des conditions d’exercice habituel de son activité professionnelle qui l’expose à un risque physique, chimique ou biologique.
La maladie professionnelle se distingue de l’accident du travail par son évolution lente et par l’absence de lésion soudaine. Par exemple, une maladie professionnelle peut survenir si une personne a été exposée de façon répétée à des vibrations dans son travail.
Une maladie est reconnue d’origine professionnelle :
• Si elle figure dans l’un des tableaux de maladies professionnelles annexés au code de la Sécurité sociale ;
• Ou si un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) établit un lien direct entre la maladie et l’activité professionnelle.
Le salarié atteint d’une maladie professionnelle doit en faire la déclaration auprès de sa CPAM au moyen du formulaire Cerfa n° 60-3950, dans les 15 jours à compter de la cessation du travail. La CPAM adresse une copie de cette déclaration à l’employeur qui a la possibilité de contester l’origine professionnelle de la maladie.
Le saviez-vous ?
Les Troubles Musculo-Squelettiques sont la première cause de maladie professionnelle reconnue. Elles représentent 95 % des maladies professionnelles (avec ou sans arrêt de travail) reconnues pour les salariés agricoles et 80 % pour les actifs du régime général.
Les soins (médecine, pharmacie, hôpital, kinésithérapie…) liés à une maladie professionnelle sont pris en charge en totalité par la CPAM. Le salarié reçoit de sa CPAM un formulaire qui le dispense de toute avance de frais. Il n’a pas d’avance à réaliser et bénéficie du tiers payant.
Le salarié a également droit aux indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. De nombreuses conventions collectives prévoient le maintien du salaire pendant cette période. Si La maladie professionnelle et ses séquelles, entraine une incapacité permanente, le salarié perçoit une indemnité ou une « rente » établie suivant « la nature de l’infirmité, l’état général, l’âge, les difficultés physiques ainsi que d’après les aptitudes et la qualification professionnelle compte tenu d’un barème indicatif d’invalidité ». Le taux d’invalidité est déterminé par la CPAM et peut faire l’objet d’un recours dans les 2 mois suivant sa notification.
Le salarié victime d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection spécifique contre le licenciement pendant toute la durée de suspension de son contrat de travail. Son emploi est préservé pendant toute cette période.
Sources
https://travail-emploi.gouv.fr/archives/archives-courantes/article/conditions-de-travail-et-sante-quelques-chiffres-cles
https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/suivi-de-la-sante-au-travail-10727/
Le salarié qui a été absent suite à :
• Un accident de travail, de maladie ou d’accident non ; professionnel entraînant une absence d'au moins 30 jours ;
• Une maladie professionnelle, quelque soit la durée de l’absence ;
• Un congé maternité.
doit, avant toute autre chose, passer un examen médical de reprise à la médecine du travail.
Cette visite de reprise a pour objet d'apprécier son aptitude à reprendre son activité. Le cas échéant, elle va permettre de mettre en évidence la nécessité d'adapter les conditions de travail ou d'envisager sa réadaptation.
Elle doit avoir lieu au plus tard dans les 8 jours suivant la reprise du travail. Elle met ainsi fin à la suspension du contrat de travail occasionnée par l'accident ou la maladie professionnelle.
Lorsque le médecin du travail déclare le salarié apte à reprendre son travail, ce dernier doit retrouver un emploi similaire pour une rémunération équivalente. Son absence de l’entreprise ne peut entrainer aucune conséquence sur son évolution de carrière.
Lorsque le médecin du travail déclare le salarié inapte à reprendre son ancien poste, l’employeur doit rechercher pour lui une solution de reclassement. Si cela s’avère impossible, l’employeur doit informer le salarié par écrit des motifs qui s’opposent à son reclassement. En cas de rupture du contrat de travail, l’employeur est alors tenu de lui verser une indemnité spéciale.
Visite médicale de reprise: une obligation de l'employeur
L'organisation de la visite médicale de reprise est une obligation de l'employeur.
En cas d'inaction de la part de l'employeur, le salarié est fondé non seulement à demander d'organiser cet examen médical, mais encore à solliciter directement le médecin du travail après en avoir informé son employeur.
Dans l'hypothèse où l'employeur ne pourriez pas organiser la visite médicale le jour de reprise de du salarié, l'employeur peut lui proposer de prendre quelques jours de congés, ou lui demander de regagner son domicile en attendant la date de la visite médicale.
A l’issue d’un arrêt de travail pour maladie, un salarié peut, sur prescription médicale et avec l'accord de sa Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique. C’est ce qu’on appelle communément un "mi-temps thérapeutique". Décryptage.
• Soit lorsque le médecin traitant (ou le médecin qui a prescrit les arrêts de travail) estime que le salarié ne peut pas reprendre immédiatement son travail à temps plein, mais que la reprise du travail contribuerait toutefois à son rétablissement ;
• Soit lorsque le salarié doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.
Lorsqu’un salarié reprend son travail à temps partiel pour motif thérapeutique, l’employeur doit en informer la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de son salarié. Celui-ci doit effectuer une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail, qui émet un avis d'aptitude (avec réserves) ou d'inaptitude. Une nouvelle attestation de salaire est à établir. Elle doit indiquer :
• La date de reprise du travail ;
• La période de travail à temps partiel ;
• Le salaire brut perçu ;
• Le salaire brut que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé à temps complet ;
• Le motif de son absence.
La CPAM accorde ou non l'autorisation de reprise à temps partiel.
La reprise du travail à temps partiel, ou « mi-temps thérapeutique », n’est soumise à aucune disposition réglementaire, qu’il s’agisse de durée ou d’horaires de travail. Le salarié et l’employeur doivent donc s’accorder ensemble sur ses modalités pratiques.
En cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique, les indemnités journalières maladie peuvent être maintenues, en tout ou en partie, dans la limite de 12 mois maximum, par la CPAM du salarié. C’est également elle qui fixe leur montant. Sauf cas exceptionnel, ce montant cumulé au salaire du salarié ne peut dépasser le salaire mensuel normal d'un travailleur de la même catégorie professionnelle.
