Foire aux questions

Santé


Je n'ai pas été remboursé par IPECA. Que se passe-t-il ?
Plusieurs motifs sont susceptibles d'expliquer l'absence de remboursement de vos frais :

-   La télétransmission NOEMIE a été interrompue
-   Nous sommes en attente de justificatifs de votre part, vérifiez que vous nous avez envoyé les pièces nécessaires,
-   Les prestations ne font pas l'objet d'une prise en charge au titre de votre contrat. Vos prestations sont plafonnées (limite annuelle et par bénéficiaire atteinte).


Quels sont les justificatifs à fournir pour bénéficier des remboursements santé ?
Les justificatifs nécessaires au paiement peuvent nous être envoyés par courrier, par notre application mobile MyIPECA ou depuis votre Espace privé sur notre site internet www.ipeca.fr. Dans tous les cas (bénéficiaire ou non du système NOEMIE), vous devez nous transmettre les justificatifs suivants :

-   Hospitalisation : facture acquittée (volet patient avec détail des soins) ou facture accompagnée d'un reçu de paiement
-   Soins de ville, soins externes en milieu hospitalier : les reçus de paiement lorsque vous réglez la part mutuelle appelé le ticket modérateur.
-   Optique : facture détaillée accompagnée de la prescription médicale de moins de 3 ans.
-   Dentaire : facture détaillée précisant les cotations Sécurité sociale et le numéro des dents traitées (remboursées ou non remboursées par la Sécurité sociale).
-   Cure Thermale : facture (cure, hébergement, transport).
-   Appareillage: facture acquittée.

Si vous êtes bénéficiaire du système NOEMIE, adressez-nous ces documents immédiatement après la délivrance des soins ou des fournitures. Ces derniers seront enregistrés dans l'attente des éléments télétransmis par votre centre de Sécurité sociale. Cette procédure accélère vos remboursements.

Si vous n'êtes pas bénéficiaire du système NOEMIE, ces mêmes documents doivent être joints à vos décomptes de Sécurité sociale.


J'ai engagé des frais. Comment procéder pour me faire rembourser ?
Il existe deux modalités de remboursement.
La procédure classique : Vous devez nous adresser vos décomptes de prestations délivrés par la Sécurité sociale depuis votre Espace privé, depuis l’application mobile MyIPECA ou par courrier.
La procédure de télétransmission NOEMIE : Votre caisse de Sécurité sociale nous envoie directement les informations par voie électronique.

Dans les deux cas, vous devez nous transmettre des justificatifs.


Contrats individuels


Ma cotisation évolue-t-elle en fonction de mes dépenses de santé ?
Non, votre cotisation n'évolue pas en fonction de vos dépenses de santé. Votre contrat de complémentaire santé est mutualisé avec l'ensemble des participants ayant adhéré au même contrat que le vôtre.


Ma consommation personnelle influe-t-elle sur le prix de ma cotisation ?
Oui et non.
Oui, car elle participe à l'ensemble de la consommation médicale du groupe assuré.
Non, dans le sens où votre cotisation n'est pas fixée en fonction de votre consommation médicale personnelle, mais fonction de celle du groupe.
Par consommation médicale, on entend l'ensemble des frais de soins pris en charge au cours d'une année pour un groupe donné.


Je quitte les effectifs de mon entreprise. Est-il possible de s'orienter vers une garantie santé individuelle similaire ?

Oui, IPECA a conçu un ensemble d'offres de complémentaires santé et prévoyance permettant de répondre à chaque situation et de proposer des garanties similaires au contrat que vous aviez au sein de votre entreprise. Nos conseillers spécialisés sont à votre disposition pour vous présenter la solution la plus adaptée à vos besoins. Vous pouvez nous joindre au 0 977 425 425 (tapez 2). Vous pouvez également consulter l'ensemble des solutions individuelles mis à votre disposition depuis votre espace personnel en ligne (mes garanties).


A quel moment puis-je modifier mon niveau de garantie santé individuelle ?
Vous avez la possibilité de modifier votre niveau de garantie à chaque échéance annuelle soit au 1er janvier de chaque année, en formulant votre demande au plus tard le 31 octobre.
Nos conseillers spécialisés sont à votre disposition pour vous présenter la solution la plus adaptée à vos besoins. Vous pouvez nous joindre au 0 977 425 425 (tapez 2). Vous pouvez également consulter l'ensemble des solutions individuelles mis à votre disposition depuis votre espace personnel en ligne (mes garanties).


Contrats collectifs


Comment nous joindre par téléphone ?
Veuillez composer le 0 810 510 510 et après l'annonce, tapez 2 puis laissez-vous guider par le serveur vocal.


Décès


Quelles sont les pièces à adresser à IPECA PRÉVOYANCE en cas de décès d'un participant assuré à l'Institution ?
Le premier document à nous fournir par mail ou courrier est un extrait d'acte de décès. Selon la situation de l'assuré au jour de son décès (actif, pré-retraité ou retraité), des éléments complémentaires seront demandés soit à l'entreprise soit au(x) bénéficiaire(s).


Quelles sont les démarches à effectuer pour les bénéficiaires d'un capital décès ?
L'employeur doit en premier lieu être averti par un proche de l'assuré décédé. En effet, les éléments nécessaires au(x) règlement(s) du/des capital(aux) sont transmis à IPECA PRÉVOYANCE par son intermédiaire. En l'absence d'interlocuteur chez l'employeur, les proches peuvent contacter directement IPECA PRÉVOYANCE afin de s'assurer de l'existence d'une garantie décès.

Si le décédé était pré-retraité ou retraité, l'un de ses proches doit informer IPECA PRÉVOYANCE de son décès soit :

-   par courrier à IPECA PRÉVOYANCE - 5, rue Paul Barruel - 75740 PARIS Cedex 15
-   par courriel à contact.deces@ipeca.fr
-   par téléphone au 0 977 425 425


Arrêt de travail


À qui sont réglées les indemnités journalières de la Sécurité sociale en cas d'arrêt de travail ?
La Sécurité sociale verse des indemnités journalières :

-   soit à votre employeur (subrogation),
-   soit à vous-même.


Quelle est la durée de versement de la rente d'invalidité versée par IPECA PRÉVOYANCE ?
Cette prestation est versée aussi longtemps que la Sécurité sociale vous règle une pension d'invalidité et au plus tard jusqu'à la veille de votre passage à la retraite.


Que se passe-t-il si tous les décomptes d'indemnités journalières Sécurité sociale ne sont pas adressés à IPECA PRÉVOYANCE ?
Dans le cas où il manque des décomptes de prestations d'indemnités journalières (périodes de versement discontinues), IPECA PRÉVOYANCE ne pourra pas effectuer de versements complémentaires. Un courrier ou un mail sera adressé soit à l'employeur soit ou au participant afin de les obtenir. Dans les 2 cas, il appartiendra au salarié de se rapprocher de sa CPAM pour obtenir les décomptes manquants.


Situation personnelle


Vous pouvez modifier votre situation familiale en ligne. Pour cela, rendez-vous sur votre Espace privé ou sur MyIPECA, accédez à vos bénéficiaires et laissez-vous guider pour ajouter, modifier ou retirer un ou plusieurs bénéficiaires. Les justificatifs devront être transmis en ligne. Votre demande sera adressée immédiatement à nos services de gestion.


Je suis en instance de divorce. Mon conjoint est-il toujours couvert ?
L’instance de divorce ne peut constituer un motif de radiation

Néanmoins, si votre conjoint souhaite, avec votre accord, ne plus bénéficier de votre couverture avant que le divorce ne soit prononcé, un courrier motivé et signé des deux parties sera nécessaire.

La séparation de corps justifiée par un jugement, quant à elle, constitue un motif de radiation.


Je viens d'avoir un enfant et souhaite qu'il bénéficie de ma couverture. Quelles sont les démarches ?
Nous vous adressons toutes nos félicitations à l'occasion de cet heureux événement.

Vous pouvez ajouter un bénéficiaire directement en ligne avec les justificatifs requis. Pour cela, rendez-vous sur votre Espace privé ou sur MyIPECA, accédez à vos bénéficiaires et ajouter votre enfant.

Vous pouvez également nous adresser un courrier accompagné des pièces justificatives.

Les pièces justificatives requises sont :

Si vous êtes marié(e) ou pacsé(e), nous vous remercions de nous adresser les pièces suivantes :

-   Une copie de l'acte de naissance de votre enfant ou de votre livret de famille
-   Une copie de l'attestation de Sécurité sociale sur laquelle elle/il figure.

Dans tous les autres cas, veuillez nous faire parvenir les pièces suivantes :

-   Une copie de l'acte de naissance de votre enfant ou de votre livret de famille
-   Une copie de votre attestation de Sécurité sociale sur laquelle elle/il figure, et/ou une attestation sur l’honneur précisant que l’enfant sera fiscalement à votre charge.


Je viens de divorcer et je souhaite que mon conjoint ne bénéficie plus de ma couverture, quelles sont les démarches ?
Vous pouvez modifier votre situation familiale directement en ligne. Pour cela, rendez-vous sur votre Espace privé ou sur MyIPECA, et :

-   Accédez à vos bénéficiaires et retirer votre conjoint ;
-   Accéder à votre profil et modifier votre situation.

Vous pouvez également nous communiquer ce changement de situation par courrier accompagné du justificatif.

La pièce justificative requise est :

-   La copie du jugement de divorce ou du livret de famille portant mention du divorce.


Je souhaite faire bénéficier à mon conjoint de ma couverture, quelles sont les démarches ?
Votre conjoint peut bénéficier de votre contrat 'Frais de santé'.
Vous pouvez ajouter un bénéficiaire directement en ligne avec les justificatifs. Pour cela, rendez-vous sur votre Espace privé ou sur MyIPECA, accédez à vos bénéficiaires et ajouter votre conjoint.

Nous vous remercions de bien vouloir nous préciser si celui-ci bénéficie déjà d'une complémentaire santé (mutuelle).

Vous pouvez également nous adresser votre demande par courrier accompagné des pièces justificatives.

Les pièces justificatives requises sont :

-   Une copie de votre acte de mariage ou du livret de famille
-   L'attestation de Sécurité sociale en cours de validité de votre conjoint


La Sécurité sociale vient d'attribuer un numéro à mon enfant. Que dois-je faire ?
Nous vous invitons à nous faire parvenir son attestation de Sécurité sociale (et non la copie plastifiée de la carte Vitale). Si votre contrat santé le permet, nous adresserons à votre enfant sa propre attestation de tiers payant.
Vous pouvez effectuer la modification des informations de votre enfant directement en ligne avec les justificatifs. Pour cela, munissez-vous d'une copie numérisée de l'attestation de Sécurité sociale en cours de validité de votre enfant et rendez-vous sur votre Espace privé ou sur MyIPECA pour accéder à vos bénéficiaires et modifier les informations de votre enfant.
La modification sera prise en compte dès validation par les services IPECA.

Attention : tant que votre enfant n'est pas étudiant ou n'exerce pas une activité salariée, il demeure votre ayant droit au sens de la Sécurité sociale, même s'il dispose d'une carte Vitale sur laquelle apparaît son propre numéro d'assuré.
Pour vérifier la situation de votre enfant, nous vous invitons à consulter son attestation de Sécurité sociale.


Accès au site


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