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Publication du site

Le présent site est la propriété de :

IPECA PREVOYANCE, Institution de Prévoyance régie par le titre III du livre IX du code de la Sécurité sociale, relevant de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (04 place de Budapest CS 92459 75 436 PARIS). Le siège social d’IPECA PRÉVOYANCE est situé : 5 rue Paul Barruel – 75740 PARIS Cedex 15. Le Site est édité par IPECA PRÉVOYANCE.

Tel : 0 977 425 425 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi les jours ouvrés de 9h00 à 19h00.

Le Directeur de la publication de ce site est Philippe Ricard, Directeur Général d’IPECA PREVOYANCE.

Le site (hors l’Espace Participants), ses différentes fonctionnalités et sa charte graphique ont été conçus et réalisés par IPECA PREVOYANCE.

Hébergement  

Le site est hébergé par la société ITS Integra dont le siège social est situé 42, rue de Bellevue, Boulogne-Billancourt (France).

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Le site est accessible en continu et gratuitement (hors cout de connexion à internet), sauf :

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  -   en cas de panne informatique, électrique et/ou électronique affectant tout ou partie des équipements et/ou logiciels d’IPECA PREVOYANCE et/ou de leurs prestataires et fournisseurs (notamment d’hébergement) ;

  -   en cas d’indisponibilité du réseau internet et réseaux de télécommunication ;

  -   en cas des suspensions temporaires du site pour des raisons techniques liées notamment à des mises à jour, à de la maintenance (y incluant la maintenance des serveurs d’hébergement) ou à toute autre cause technique ;

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Modification

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